Prévention du risque pénal

Droit du Travail

Prévention du risque pénal

Anticiper, sécuriser, protéger

Les dirigeants, cadres et responsables des ressources humaines peuvent voir leur responsabilité pénale engagée dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment en matière de droit du travail, de sécurité au travail, ou de gestion des relations sociales. Le cabinet CSR vous accompagne dans la maîtrise des risques juridiques et pénaux, en vous aidant à identifier les points de vigilance et à mettre en place des dispositifs adaptés de prévention.

  • Audit des pratiques à risque en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyse de la chaîne de responsabilité pénale dans l’entreprise
  • Encadrement des délégations de pouvoirs
  • Rédaction de procédures internes conformes aux obligations légales
  • Formation des dirigeants et cadres aux enjeux de la responsabilité pénale
  • Accompagnement en cas de mise en cause personnelle ou plainte (accident du travail, harcèlement, entrave au fonctionnement des IRP, etc.)
Une approche préventive et stratégique

Notre approche repose sur une vision pragmatique et opérationnelle de la prévention : Sécuriser les décisions managériales, Protéger les dirigeants et représentants de l’employeur,Prévenir les risques contentieux liés aux infractions pénales du droit du travail

Pourquoi faire appel au cabinet CSR ?

✔️ Une double compétence en droit du travail et en contentieux pénal social
✔️ Une approche personnalisée, adaptée à la taille et à l’organisation de votre entreprise
✔️ Une volonté de prévenir les mises en cause plutôt que de les subir

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Exemple de type de dossier accompagné par le cabinet CSR

Responsabilité pénale du dirigeant suite à un accident du travail grave

Une entreprise du secteur logistique a été confrontée à un accident du travail grave ayant entraîné l’hospitalisation d’un salarié. L’inspection du travail a relevé plusieurs manquements en matière de sécurité, engageant potentiellement la responsabilité pénale du dirigeant pour blessures involontaires.

Le cabinet CSR est intervenu à deux niveaux :

  1. En urgence :
    – Accompagnement du dirigeant lors des auditions par l’inspection du travail et les services de police
    – Analyse des faits et construction d’une stratégie de défense

  2. En prévention pour l’avenir :
    – Réalisation d’un audit des risques professionnels
    – Mise en place d’une délégation de pouvoirs formalisée
    – Rédaction de procédures internes de prévention et traçabilité

✅ Résultat : une procédure classée sans suite, aucun renvoi devant le tribunal, et un plan d’action mis en œuvre pour éviter toute récidive.