Conseil et défense en droit du travail Relations Collectives

Droit du Travail

Droit du travail – Relations collectives

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs relations collectives en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Nous intervenons aux côtés des dirigeants, DRH et responsables juridiques pour sécuriser les pratiques internes, anticiper les conflits et répondre aux obligations sociales avec rigueur et pragmatisme.

  • Mise en place et fonctionnement du CSE
  • Organisation et sécurisation des élections professionnelles
  • Négociation d’accords collectifs (temps de travail, télétravail, intéressement…)
  • Accompagnement lors de restructurations, PSE, plans de départs volontaires
  • Conseil en matière de grèves, mouvements collectifs, droit syndical
  • Préparation et gestion des contrôles de l’inspection du travaill
  • Rédaction de notes, politiques RH, chartes et audits sociaux
  • Contentieux collectifs devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel

Notre intervention repose sur une expertise juridique pointue, une parfaite connaissance du fonctionnement des instances représentatives du personnel, et une capacité à proposer des solutions adaptées aux réalités opérationnelles de chaque entreprise. Nous apportons une réponse rigoureuse et sécurisée à vos enjeux collectifs, dans le respect du droit du travail et des obligations sociales de l’employeur.

Illustration de notre expertise dans le cadre d'un projet de réorganisation

Mise en place du CSE et accompagnement d’une entreprise dans le cadre d’un projet de réorganisation

Une entreprise de 110 salariés, nouvellement soumise à l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE), a sollicité le cabinet CSR pour sécuriser la procédure dans un contexte sensible de réorganisation interne.

Notre intervention :
– Conseil sur le calendrier légal et les obligations de l’employeur
– Accompagnement dans la rédaction du protocole d’accord préélectoral
– Appui dans les échanges avec les syndicats et les candidats
– Organisation juridique du processus électoral
– Formation et sensibilisation de la direction sur les rôles du futur CSE
– Anticipation de la consultation à venir sur un projet de réorganisation

✅ Résultat : des élections régulières, un dialogue social instauré dans de bonnes conditions, et une consultation du CSE sur le projet de réorganisation menée de manière sereine et conforme.