Restructurations d'entreprises
Droit du Travail
Restructuration d’entreprise
Accompagner les transformations en sécurisant le cadre social et juridique
La réorganisation d’une entreprise implique des choix stratégiques mais aussi des impacts humains et juridiques majeurs. Le cabinet CSR accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leurs restructurations, qu’elles soient économiques, sociales ou organisationnelles, en veillant à la conformité des procédures et à la maîtrise des risques.
- Audit social préalable à la réorganisation
- Information et consultation du CSE
- Élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Ruptures conventionnelles collectives (RCC)
- Plans de départs volontaires (PDV)
- Licenciements économiques collectifs
- Gestion du calendrier social et des obligations légales
- Négociation avec les partenaires sociaux
Notre approche
Nous intervenons en amont pour anticiper les impacts sociaux, construire une stratégie de communication et de négociation adaptée, et garantir la régularité des procédures. Notre objectif : sécuriser juridiquement les décisions de l’employeur, tout en maintenant un dialogue social maîtrisé.
 
  
 Exemple de type de dossier accompagné par le cabinet CSR
Restructuration d’une PME dans le secteur des services – 85 salariés
Suite à une baisse d’activité durable et à la perte de plusieurs contrats stratégiques, la direction d’une PME a décidé de réorganiser ses services et de supprimer 18 postes.
Le cabinet CSR est intervenu dès l’amont pour sécuriser juridiquement l’ensemble du processus.
Notre accompagnement :
– Analyse de la situation économique et audit social préalable
– Élaboration de la stratégie de restructuration avec la direction
– Rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
– Information et consultation du CSE
– Accompagnement des échanges avec la DREETS
– Assistance lors de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et des départs
✅ Résultat : une procédure conforme, validée sans réserve, et une sortie apaisée pour les salariés concernés, avec des reclassements internes et un accompagnement renforcé.
